CEE : la certification RGE devient obligatoire

Le 1er juillet, soit 6 mois après la date initialement fixée par l’Etat, le respect de l’éco-conditionnalité dans le dispositif CEE (Certificat d’économies d’énergie) est enfin entré en vigueur.
Pour valoriser vos primes CEE, vous devrez dorénavant faire appel à une société ou un artisan certifié RGE, « reconnu garant de l’environnement ».
Les particuliers ne pourront donc bénéficier des aides pour les travaux de rénovation énergétique que si l’artisan ayant effectué les travaux possède une certification garantissant le respect de certaines normes environnementales.
L’éco-conditionnalité pour l’obtention d’aides ou de primes s’est faite en plusieurs étapes :
Le 1er Septembre 2014, l’éco-conditionnalité est entrée en vigueur pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ;
Le 1er Janvier 2015, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a été conditionné ;
Le 1er Juillet 2015, la valorisation des CEE exige la certification RGE.
La Certification RGE vient s’ajouter aux critères d’éligibilité pré-existant (logement de plus de 2 ans, travaux éligibles, respect de certains critères de performance énergétique, etc…) et s’appliquera donc à toutes les primes proposées dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.