Coup d’envoi de l’expérimentation relative aux bâtiments à énergie positive et bas carbone

Le 17 novembre, la ministre du Logement a installé le comité en charge de piloter l’expérimentation volontaire visant à accélérer la labéllisation des bâtiments énergie positive et bas carbone, ouvrant ainsi la voie aux candidatures. Ce label d’Etat « Energie-Carbone » a été annoncé en juillet dernier par Emmannuelle Cosse et Ségolène Royal. Il s’inspire des labels existants bâtiments bas carbone (BBCA), HQE et Effinergie.

Le référentiel de ce label a été précisé à la fin du mois d’octobre et il définit quatre niveaux de performance énergétique à atteindre pour les bâtiments à énergie positive (Bepos) visant à réduire la consommation d’énergie non renouvelable pour un bâti et des systèmes performants. S’ajoute à cela deux niveaux de performance énvironnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre fixés par ce label. Ce dernier est désormais baptisé « E+C- » (« Energie positive & Réduction carbone »), et il certifiera le « respect des bonnes pratiques énergétiques et environnementales« . Il est destiné aux maîtres d’ouvrage qui veulent dès à présent préparer la prochaine réglementation thermique (RT) et environnementale des bâtiments neufs à l’horizon 2018-2020. Le comité installé par la ministre du Logement regroupe des professionnels du bâtiment, les producteurs d’énergies renouvelables, les associations de labels et les certificateurs, « afin d’évaluer l’adéquation entre les ambitions, les coûts et la maîtrise technique des premières réalisations qui lui seront soumises » de bâtiments performants sur la base du référentiel. L’objectif est selon Emmanuelle Cosse, d’évaluer ce référentiel « pour le confronter aux réalités du terrain en capitalisant les retours d’expériences » et dans un second temps de calibrer les exigences de la future réglementation. Ainsi, l’appel aux candidatures est ouvert et un site a été lancé. Les maîtres d’ouvrage volontaires testeront la faisabilité technique et économique des solutions « permettant la réduction des consommations énergétiques non renouvelables, le déploiement des énergies rénouvelables et le recours à des matériaux, systèmes énergétiques ou encore techniques constructives à faible empreinte carbone« .29

Ce label sera donc délivré par cinq organismes de certification ayant signé une convention avec l’Etat. Ces cinq organismes sont les suivants : Céquami (pour la maison individuelle en secteur diffus); Cerqual (pour le logement collectif et individuel groupé, les résidences services et les établissements médico-sociaux); Certivéa (pour les bâtiments non résidentiels); Prestaterre (pour les logements collectifs et les maisons individuelles), ainsi que Promotelec Services (pour les logements collectifs et les maisons individuelles). Ces organismes de certification seront chargés de réaliser des contrôles de conformité des bâtiments aux exigences du label lors de la phase d’études et pendant le chantier. Toutefois, Stanislas Pottier, président de l’association BBCA, regrette que le nouveau label « permette l’affichage d’une performance carbone sur des bâtiments qui n’ont pas fait d’effort pour réduire leurs émissions, en conservant des systèmes constructifs et des sources d’énergie très carbonés ».