Début de la 3ème période des CEE : évolutions et enjeux

Le 1er janvier 2015 a officiellement débutée la 3ème période des Certificats d’Economie d’Energie qui durera trois ans et s’achèvera le 31 Décembre 2017. Cette nouvelle période des CEE a donc vu ses objectifs fixés par l’Etat à hauteur de 700TWh cumac. L’essentiel des règles définies par la 2ème période des CEE on été conservées. Il convient cependant de mettre en lumière les quelques évolutions notables.
Ainsi, l’instauration d’une différenciation entre les seuils donnant accès au marché des CEE pour les opérations standardisées ont vu leurs exigences relevées, passant dorénavant de 20GWh cumac accumulés nécessaires afin de déposer une demande d’obtention de CEE, à 50GWh cumac d’économies d’énergie. Toutefois, les opérations spécifiques conservent leur seuil initial de 20GWh cumac. De plus, s’ils veulent être éligibles aux programmes de Primes Energie mis en place par les obligés, les particuliers devront faire réaliser leurs travaux par des professionnels portant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) depuis le 15 juillet 2015.
Il est également à noter que l’Attestation de Fin de Travaux (AFT) laisse place à l’Attestation sur l’Honneur (AH). Le particulier devra désormais renseigner des informations sur les travaux réalisés et le professionnel concerné, ainsi que joindre des copies de factures des travaux afin de constituer son dossier. Enfin, cette 3ème période des CEE a vu revalorisés les travaux d’isolation (augmentation de 25% de la prime pour des travaux d’isolation des combles et d’isolation des murs), tandis que les primes portant sur les travaux de chauffage ont été revues à la baisse et perdent de 25% à 50% de leur valeur initiale.