Lancement de l’expérimentation du chèque énergie

Le texte qui organise l’expérimentation du chèque énergie a finalement été dévoilé par la ministre de l’Ecologie. Cette expérimentation va dans un premier temps concerner trois départements ainsi qu’un quatrième qui sera désigné ultérieurement : l’Aveyron, l’Ardèche et les Côtes d’Armor. Le chèque énergie devrait permettre aux ménages aux revenus modestes, de faciliter leur accès à l’énergie tout en simplifiant les démarches d’aide et en élargissant le nombre de bénéficiaires.

Prévu à l’origine par la loi sur la transition énergétique, le chèque énergie entre dans sa phase d’expérimentation. La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a présentée le texte en précisant les modalités. Ainsi, il a d’ores et déjà été convenu que le montant variera « en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes vivant dans le foyer ». La valeur moyenne du chèque énergie est estimée à environ 150€, bien que le texte prévoie des dispositions particulières. A titre d’exemple, un couple avec deux enfants dont le revenu fiscal est de seulement 10000€ annuels, devrait recevoir un chèque de 227€. Le montant de ce chèque pourra être utilisé pour le paiement de dépenses liées à l’énergie (électricité, gaz naturel, fioul, bois…), ainsi que pour payer les charges locatives auprès d’un bailleur social, les travaux de rénovation ou une redevance en logement-foyer.

Le dispositif chargé de la distribution du chèque énergie sera piloté par un établissement public : l’Agence de services et de paiement (ASP). Son rôle sera d’émettre, d’envoyer et de rembourser les chèques tout en prenant en charge les éventuelles réclamations. Le nombre de foyers concernés par le chèque énergie devrait compter près de 4 millions de ménages. Avant d’être généralisé à toute la France, il sera mis en œuvre progressivement. Pour l’heure, selon le texte : « L’objectif est de disposer d’un échantillon de départements « urbains » et « ruraux » permettant d’évaluer l’utilisation du chèque en fonction des différents modes de chauffage, et avec un objectif d’émission de l’ordre de 150000 à 200000 chèques. »03