TVA à Taux Réduit

Pour réussir la transition énergétique d’un bâtiment, il existe tout un ensemble de solutions plus ou moins simples à mettre en place, notamment la TVA à taux réduit.

La TVA à 5,5% vous permet de financer les dépenses engagées pour la réalisation des travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif fiscal est cumulable avec la prime économie d’énergie et avec les aides publiques et n’est pas soumis à des conditions de ressources.

Les travaux doivent respecter les caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.

Les opérations éligibles à la TVA à taux réduit sont :

  • Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives ;
  • Les appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • Les pompes à chaleur air/eau (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) ;
  • Les travaux d’isolation ;
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chauffage ou eau-chaude solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse).