Les critères de qualification requis pour le label RGE sont précisés

Les critères de qualification requis pour qui souhaite prétendre à l’obtention du label RGE (« Reconnu Garant de l’Environnement ») ont été précisés par un arrêté du 1er décembre paru au journal officiel le 9 décembre dernier. Les textes, simplifiés, entreront en vigueur dés le 1er janvier 2016. Ce label permet aussi bien aux professionnels du secteur de valoriser leur savoir-faire que de mettre en avant leurs engagements et leur démarche pour un progrès permanent.

Les modalités d’application des critères de qualification exigés dans le cadre du crédit d’impôt pour la transition énergétique, viennent d’être précisées. Le texte qui entrera donc en vigueur le 1er janvier 2016, s’adresse aux organismes de qualification et de formation, aux entreprises et artisans du bâtiment, aux installateurs qui réalisent des travaux optimisant les performances énergétiques des bâtiments à partir de l’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable. Ainsi comme l’affirme le texte, les critères devront être conformes à un référentiel portant sur la reconnaissance des capacités professionnelles, techniques et financières de l’entreprise dans la conception et la réalisation de « travaux de qualité ».

De plus, le futur dossier de demande de conventionnement des organismes auprès de l’Etat, devra figurer les informations permettant de justifier du statut de l’organisme, ainsi que de son respect des obligations fiscales et sociales. Dans cet arrêté du 1er décembre, sont également précisés les critères de sous-traitance, soit portant sur la qualité des travaux, le contrôle de réalisation des chantiers ou encore sur la « sinistralité des entreprises ». La précision des critères d’obtention du label RGE devrait donc pouvoir rendre ce dernier plus lisible et plus accessible aux professionnels du secteur.