Coup de Pouce by Loris : Raccordement à un réseau de chaleur

Le raccordement à un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables ou récupérant de la chaleur permet de chauffer un bâtiment. Ce système permet aux habitants raccordés de faire diminuer leur facture énergétique en  mutualisant les coûts de production et de distribution de l’énergie.

Grâce au dispositif « Coup de pouce » du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Loris.enr valorise le remplacement de votre chaudière collective à combustible (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation) par le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération et vous fait bénéficier d’une prime par logement raccordé de :

  • 700 € minimum pour les ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
  • 450 € minimum pour les autres ménages
Les conditions pour obtenir la prime Coup de pouce by Loris.enr Raccordement à un réseau de chaleur sont :
  • Remplacement d’une chaudière collective à combustible (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation) par un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, réalisé conformément à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-137 en vigueur ;
  • Seuls les bâtiments collectifs existants n’ayant jamais été raccordés à un réseau de chaleur sont éligibles ;
  • Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Les mentions suivantes doivent figurer sur le contrat de fourniture de chaleur entre le Bénéficiaire de l’opération et le gestionnaire de réseau ou de première livraison de chaleur mentionnée au contrat (ici agissant comme preuve de réalisation) :

  • Remplacement et dépose de la chaudière existante ;
  • Marque et référence de la chaudière remplacée ;
  • les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • la désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.
Qui peut bénéficier de la prime Coup de pouce by Loris.enr ?

L’opération « Coup de pouce » du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire permet aux ménages de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.

Pour les ménages qui ont des ressources inférieures aux plafonds ci-dessous, vous pourrez bénéficier du « Coup de pouce Chauffage raccordement à un réseau de chaleur » pour les revenus « modestes » correspondant aux ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique. Si vos ressources sont supérieures ou égales aux plafonds, le montant de votre Coup de pouce Chauffage raccordement à un réseau de chaleur correspond à celui des « Autres ménages » :

Les niveaux de ressources correspondent aux revenus fiscaux de référence. Ces revenus peuvent être trouvés sur votre avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage. Une copie de ces documents sera nécessaire et demandée afin de vérifier du niveau de ressource.

Les autres aides

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec les offres « Habiter mieux agilité » de l’ANAH, et le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (30%) et de l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Si vous souhaitez plus d’informations sur le montage et la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie, contactez notre équipe à l’adresse mail contact@loris-enr.com ou par téléphone au 01 70 95 00 80.