Opération Coup de Pouce Thermostat by Loris

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), LORIS ENR participe à l’opération « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante» mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 10 juin 2020.
Ce dispositif vise à stimuler l’usage, par les propriétaires ou gestionnaires de logements équipés d’un système de chauffage individuel, des dispositifs de pilotage des consommations d’énergie et à mieux faire connaître l’existence et les gains, tant énergétiques qu’économiques, apportés par ces équipements.

LORIS ENR met en place une offre pour l’installation, par un professionnel, dans un logement doté d’un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d’un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable) incluant :

  • pour un système de chauffage avec boucle d’eau chaude, une régulation de température de classes VI, VII ou VIII ;
  • pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude, une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

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Bonification des volumes

Le montant de la prime Coup de Pouce Thermostat s’élève à 150 € par logement, quels que soient le type de bénéficiaire et la zone climatique.

Critères d’éligibilité des bénéficiaires & Zone de couverture géographique

Cette opération Coup de Pouce Thermostat est réservée :

  • aux ménages (propriétaires de logements)
  • aux organismes d’habitations à loyers modérés
  • aux autres personnes morales propriétaires ou gestionnaires de logements.

Les logements visés par l’installation d’un thermostat programmable doivent être sur le territoire français.

Les conditions pour obtenir la prime Coup de pouce Thermostat by Loris

Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Thermostat by Loris, merci de suivre le processus décrit ci-après :

  • Envoi du/des devis non signés à LORIS ENR afin que nous analysions la conformité des travaux aux exigences du dispositif Coup de Pouce Thermostat avec régulation performante ;
  • Si les travaux respectent bien les conditions d’éligibilité, LORIS ENR vous fera parvenir une convention de partenariat. La signature de la convention de partenariat devra obligatoirement intervenir avant l’engagement des travaux (signature du devis). Si les travaux sont engagés avant la signature de la convention de partenariat, aucune valorisation des travaux ne sera possible ;
  • Transmission à LORIS ENR du devis signé ainsi que de la convention de partenariat signée ;
  • Réalisation des travaux d’économies d’énergie ;
  • A la fin des travaux, le(s) professionnel(s) éditer(a/ont) une facture. Celle-ci devra mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance ;
  • A la réception de la facture conforme, LORIS ENR vérifiera si les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, puis éditera la pièce finale du dossier, l’Attestation sur l’Honneur. Ce document sera à signer par le professionnel (en partie C) et le Bénéficiaire (en partie B). L’Attestation signée marque la clôture du dossier ;
  • une fois le dossier complet et validé, LORIS ENR vous versera le montant de la prime Coup de Pouce Thermostat selon les modalités présentées dans la convention de partenariat.

Critères techniques et exigences à respecter

Les opérations sont engagées entre le 20/07/2020 et le 31/12/2021.

Les logements visés par l’installation d’un thermostat programmable doivent être équipés d’un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.).

Pour un système de chauffage avec boucle d’eau chaude, le thermostat programmable inclue une régulation de température de classes VI, VII ou VIII.

Pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude, le thermostat programmable inclue une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.

La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l’équipement ou de l’intégration d’une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est indiquée sur la preuve de réalisation (ex. : facture) de l’opération.

Sans préjudice des conditions mentionnées ci-dessus, l’opération est réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » .

Les classes mentionnées ci-dessus sont définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) 813/2013 de la Commission :

Autres dispositifs d’aides existants

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

La prime « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » n’est pas cumulable avec les autres Coups de Pouce ou les autres bonifications liées au dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Enfin, pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous vous recommandons de contacter
des « conseillers FAIRE » (service public gratuit) qui vous guiderons dans la réalisation d’autres actions : www.faire.fr

Si vous souhaitez plus d’informations sur le montage et la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie :

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