Parution d’un décret actant le doublement des CEE

Ce mercredi 26 avril, Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a signé un décret concernant le doublement des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour la période 2018-2020. Ces derniers sont portés à 1.600 Twh cumac, avec un quart dédié aux ménages en situation de précarité énergétique.

 

Cette mesure était annoncée depuis quelques années, et elle a enfin été adoptée. Il s’agit du doublement des CEE pour la prochaine période 2018-2022. Sur les 1.600 Twh cumac prévus, 400 Twh cumac seront dédiés aux ménages en situation de précarité énergétique (contre 850 Twh cumac et 150 Twh cumac entre 2015 et 2017). D’après le ministère de l’environnement, les travaux entrepris et réalisés grâce au dispositif des CEE devraient permettre de réduire le montant des consommations d’énergies de près de 10 milliards d’euros par an pour les ménages, entreprises et organismes publics. Ce doublement des CEE devrait permettre également de créer 75 000 nouveaux emplois sur les trois prochaines années en vue de répondre à la demande en matière de rénovation énergétique des bâtiments déjà existants. D’après le communiqué, « la publication de ce décret assurera la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés » et « confortera la position de la France dans son ambition de révision de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique, qui vise à porter l’objectif […] à 30% en 2030« .

 

Il est bon de rappeler que le dispositif des CEE a été adopté en 2005 par la loi POPE. Ce dispositif vise à imposer une réduction de l’intensité énergétique finale sur un rythme qui est fixé pour une période qui court sur plusieurs années. Ce dernier soumet les fournisseurs d’énergies du marché à une obligation d’économies au moyen de la mise en place de programmes d’actions auprès de leurs clients, afin de les inciter à réduire leur consommation d’énergies ou encore à mener des travaux de rénovation énergétique de leur bâtiment.

 

Source : www.batiactu.com