Quatorze propositions visant à financer la rénovation énergétique

Le Plan Bâtiment Durable, un travail collectif réunissant l’ensemble des acteurs de la construction et de l’immobilier, a remis au ministère du Logement un rapport sur le financement de la rénovation énergétique des logements privés. Ce rapport émet quatorze propositions dont la finalité est de parvenir à rénover 500 000 logements par an.

Le rapport, appelé « financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement », a été remis par les équipes du Plan Bâtiment Durable le 21 mars dernier par son président Philippe Pelletier. Il prévoit qu’en appliquant ces quatorze mesures, en 2050, l’ensemble du parc immobilier soit au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC). Philippe Pelletier appelle également les pouvoirs publics à stabiliser la politique en matière de dispositifs fiscaux d’aide à l’investissement, en maintenant notamment en l’état l’éco-PTZ (l’éco-prêt à taux zéro) individuel et collectif en copropriété ; en permettant aux particuliers de pouvoir dans les cinq années qui viennent, cumuler sans conditions de ressources l’éco-PTZ et le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

D’après les équipes du Plan Bâtiment Durable, « l’essentiel est qu’un régime stable soit édicté, pour les cinq ans à venir, seul de nature à permettre qu’une dynamique de rénovation s’installe« . De plus, le rapport qui a été remis traite sur plusieurs pages de la question du tiers-financement, un dispositif proposant une offre de rénovation énergétique incluant le financement des opérations et le suivi post-travaux qui permet aux propriétaires de ne rien financer eux-mêmes et de rembourser les investissements grâce aux économies d’énergie futures. Ce rapport appelle, pour dynamiser ce dispositif, à « engager, à l’échelle des régions volontaires, une action collective de développement du tiers-financement, dans l’objectif de mutualiser l’action et les moyens vis-à-vis des autorités de tutelle et autres autorités publiques« .

 

Par ailleurs, le rapport évoque également de nombreux autres différents leviers d’action. Parmi eux on retrouve notamment la formation des notaires et des agents immobiliers en vue de sensibiliser les futurs propriétaires de logement aux dispositifs qui existent et qui sont déjà mis en place en matière de rénovation énergétique. Ou encore le fait de mieux structurer les initiatives locales de financement de la rénovation énergétique en passant par des dispositifs tels que le contrat d’innovation durable (« green deal ») ou bien la signature de la charte volontaire d’engagement.

 

Lien de téléchargement du rapport présentant les quatorze mesures du Plan Bâtiment Durable : http://www.planbatimentdurable.fr/IMG/pdf/170321_rapport_financements_de_la_renovation_energetique_des_logements_prives_et_deploiement_tiers-financement.pdf