Réforme du label RGE : Modification de la liste des travaux éligibles

La réforme du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est désormais acté avec la parution de deux textes réglementaires modifiant la liste des travaux éligibles et ses critères d’attribution.

Dans un décret publié le 5 juin 2020, les ministères de la Transition écologique et du Logement ajoutent de nouvelles catégories de travaux pour lesquelles une entreprise réalisant des travaux éligibles aux aides à la rénovation énergétique (CITE, Prime Rénov) devra être labellisée RGE.

Ces nouvelles catégories sont au nombre de 17 et concernent la pose ou l’installation :

  • De chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
  • D’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • D’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  •  D’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • De pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
  • De pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire ;
  • D’émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
  • D’équipements de ventilation mécanique ;
  • De matériaux d’isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  •  De matériaux d’isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
  • De matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
  •  De matériaux d’isolation thermique des murs par l’extérieur ;
  • De matériaux d’isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l’extérieur ;
  • De matériaux d’isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • De matériaux d’isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
  • De l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux ;
  •  D’équipements et matériaux au titre de la réalisation d’un bouquet de travaux permettant de limiter la consommation d’énergie du logement.

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er janvier 2021