Renforcement du dispositif des « prêts bonifiés vertueux » pour les TPE/ PME

Le Ministère de l’Environnement et BpiFrance renforcent le dispositif des « prêts bonifiés vertueux », Prêt Eco Energie (PEE) et Prêt Vert; ce en vue d’accélérer les projets visant l’efficacité et l’efficience énergétique dans les entreprises.

Ainsi, le Prêt Eco Energie est destiné à financer les projets d’efficacité énergétique des microentreprises, TPE comme PME, dans les secteurs non seulement de l’industrie mais aussi du bâtiment tertiaire. Les microentreprises concernées sont celles qui sont constituées en affaires personnelles ou constituées sous forme de sociétés, créées nécessairement depuis plus de 3 ans et « financièrement saines ». Ce prêt n’exige aucune garantie particulière et bénéficie d’un taux préférentiel (0,24% remboursable sur cinq ans dont un an de différé). De plus, Ségolène Royal et BpiFrance ont souhaité renforcer le dispositif en doublant le montant d’intervention, le faisant passer de 50 000€ à 100 000€ tout en élargissant la liste des équipements éligibles aux opérations standardisées du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Les démarches concernant ce prêt seront également simplifiées par la fourniture d’une simple attestation sur l’honneur des achats prévus des équipements. Le dispositif est lui prolongé jusqu’au 22 février 2020 et le Ministère de l’Environnement ajoute que « Grâce à son taux préférentiel et la possibilité de le cumuler avec les primes CEE, le Prêt Eco Energie constitue ainsi un véritable levier financier pour inciter à investir dans des solutions plus efficaces énergétiquement« . Par ailleurs, le Prêt Vert permet quant à lui de financer les investissements des PME et ETI industrielles afin de les rendre plus économes, moins polluants ou plus éco-efficients les processus de fabrication industrielle et les équipements. Sont éligibles au financement les investissements immatériels (conception, frais d’études et de faisabilité, mise en place du processus, essais de production et formation des opérateurs) ainsi que les investissements matériels « à faible valeur de gage », soit qui permettent une optimisation des ressources et des procédés. Le Prêt Vert ne nécessite pas de garanties particulière, et son plafond sera relevé de 3 à 5 millions d’euros en 2017, étendu aux activités de services à l’industrie, aux data centers et à la logistique frigorifique et il sera prolongé jusqu’au 31 Mars 2018.

Enfin, à l’heure actuelle, 125 millions d’euros de Prêts Verts ont été alloués à des PME et ETI industrielles et 7,5 millions d’euros de prêts éco-énergie. Plus de 220 PME et ETI ont pu ainsi bénéficier de ces aides. Les aides de ces deux prêts voient ainsi leur plafond sensiblement relevés tout en étant étendus à d’autres secteurs et équipements et sont chacun prolongés dans le temps par le Ministère de l’Environnement qui s’engage dans une démarche de soutien aux entreprises qui visent une réelle efficacité énergétique.