Rénovation énergétique : le chèque énergie et l’éco-PTZ précisés par décret

Lundi 9 Mai, Ségolène Royal a fait un état des lieux de l’avancement des différents décrets à venir dans le cadre de la loi de transition énergétique. Ainsi, deux décrets parus au début du mois de Mai précisent les modalités relatives à l’octroi de l’éco-PTZ et du lancement du chèque énergie. Il s’agit donc de revenir en détail sur ces deux mesures.

Après avoir énoncé une douzaine de décrets à venir dans le secteur du bâtiment et en lien avec la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, la ministre en a profité pour donner plus de détails sur ceux qui sont encore à venir, tandis que deux textes sont parus au Journal Officiel du 8 Mai 2016. Ainsi, le décret n°2016-560 du 6 Mai 2016, soit l’éco-PTZ dont peuvent bénéficier les particuliers lorsqu’ils font réaliser des travaux de rénovation énergétique pour leur logement et qui désormais, pourra désormais se cumuler sans condition avec le Crédit Impôt Transition Energétique (CITE). Ce décret est destiné aussi bien aux banques qui distribuent l’éco-PTZ, qu’aux ménages et il assouplit le délai qui est laissé à l’établissement de crédit pour relancer l’emprunteur qui n’a pas encore justifié de la réalisation de travaux ouvrant droit à l’éco-PTZ. De plus, est également paru le décret n° 2016-555 du 6 Mai 2016 relatif au chèque énergie, qui définit les critères d’attribution de ce dernier. Les ménages en situation de précarité, les fournisseurs d’énergie, les professionnels de la rénovation énergétique des logements, les bailleurs sociaux et les gestionnaires de logements-foyers sont directement concernés par ce décret.

Le chèque énergie est émis au titre d’une année civile, et à condition que le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation soit inférieur 7700€. L’Agence de services et de paiement, après avoir examiné son dossier, fera connaître au demandeur, avant le 1er février de chaque année, le montant prévisionnel de l’aide à laquelle il a droit pour l’année en cours. Le montant de ce chèque varie de 48€ pour des revenus compris entre 6700 et 7700€ pour un ménage d’une personne, à 227€ pour un ménage aux revenus inférieurs à 5600€ et composé de deux personnels ou plus. L’objectif de ce chèque énergie est de permettre aux ménages d’effectuer des dépenses de fourniture d’énergie liée au logement ou liée à l’acquisition d’équipements, matériaux ou appareils qui ouvrent droit au crédit d’impôt.