RT des bâtiments existants : la révision du texte devra intégrer le confort

Il y a quelques jours, Ségolène Royal a surpris plusieurs professionnels du secteur en annonçant la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. Il y aura donc bien une réforme de l’arrêté de 2007 qui devrait paraître avant la fin de l’année. Quelles sont les principales mesures qui sont annoncées ?

A ce jour, l’annonce reste encore floue et découle de la conférence environnementale du 26 avril dernier. Celle-ci concerne principalement la révision des performances énergétiques pour les bâtiments existants. Ségolène Royal aurait argué de la nécessité de refondre et reformuler un arrêté vieux de près de dix ans avec comme principe de « reprendre les dispositions les plus exigeantes au niveau européen. Le nouvel arrêté sera mis en consultation obligatoire et notifié à la commission européenne pour une publication avant la fin de l’année ». Si certes la refonte de ce texte faisait partie des attentes des professionnels du secteur, que dit-il précisément ? Dans un premier temps, cette RT a pour objectif d’assurer une amélioration notable de la performance énergétique d’un bâtiment existant. Ainsi, pour les bâtiments de moins de 1000m², la « RT élément par élément » définit une performance minimale pour les éléments remplacés ou installés. Pour les bâtiments de plus de 1000m², la « RT globale », définit un objectif de performance énergétique globale pour les bâtiments rénovés. De plus, et c’est un changement à noter, il est prévu dans la réforme qu’il y ait une révision des minimas considérés pour l’heure comme très bas, et la notion de confort devrait être intégrée à cette réforme, valorisant de ce fait les propriétaires.

Cependant, il reste des choses à définir, telles que « comment calculer la notion de confort ? ». Il est à ce sujet, souhaité que l’usager lui-même puisse disposer d’outils pour appréhender sa consommation et prendre en compte ce paramètre confort. Bien que la France soit encore en-dessous du niveau d’exigence de certains pays européens, il faut toutefois veiller à ce que la réforme de ce texte ne l’alourdisse pas et ne le condamne à ne pas être applicable.