Un nouveau décret impose des travaux de rénovation énergétique lors d’une rénovation des bâtiments existants

A compter du 1er janvier 2017, les professionnels issus du secteur du bâtiment devront obligatoirement réaliser des travaux d’isolation thermique en cas de gros travaux sur des bâtiments existants. Cette obligation est imposée par le décret paru au Journal Officiel le 31 mai 2016. Il convient donc de revenir sur cette obligation et ce que celle-ci suppose pour les professionnels.

Ainsi, ce décret impose une obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique lorsque des travaux de ravalement de façade, d’aménagement de locaux ou visant à rendre des bâtiments habitables, sont engagés. Les conditions d’application du décret pour de tels travaux ont été précisées, et à partir du 1er janvier 2017, les bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, de commerce, d’enseignement ainsi que les hôtels, seront directement concernés par cette obligation de rénovation énergétique du bâti. Les travaux qui feront l’objet d’une obligation d’isolation thermique se divisent en trois catégories. Sont de la sorte concernés les travaux de ravalement conséquents, portant sur des parois de locaux chauffés qui donnent sur l’extérieur. Ces travaux doivent porter sur « la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50% d’une façade du bâtiment ». Sont également concernés les travaux de réfection de toiture, qui doivent porter sur « le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50% de l’ensemble de la couverture ». Enfin, les travaux de transformations de garages, de combles ou encore de pièces non aménagées en pièces habitables sont aussi concernés par cette obligation.

Si ce décret impose de réaliser des travaux d’isolation thermique dans le cas où certains types de travaux sur des bâtiments existants sont menés, il existe toutefois des possibilités d’obtenir des dérogations dans des conditions bien définies. Dans le cas d’impossibilités techniques ou juridiques, il serait alors possible d’obtenir une exonération, dans les cas où : il existerait des risques de pathologie du bâti ; il y aurait des conflits avec les réglementations du respect du droit de l’urbanisme, du droit de propriété ou de la protection du patrimoine ; ou encore dans les cas de disproportions entre les avantages de l’isolation et les inconvénients techniques, économiques ou architecturaux. Dans ces cas précis, s’il veut obtenir une dérogation, le propriétaire devra le justifier à partir d’un document qu’il devra fournir.