Deux nouveaux programmes éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie

Le 17 août dernier, un arrêté est paru au Journal Officiel. Ce dernier valide le programme d’expérimentation du « passeport de rénovation énergétique dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) avec pré-diagnostic en ligne ». Ce programme s’inscrit dans le cadre de la troisième période des Certificats d’économies d’énergies (CEE) en tant qu’un programme d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique.

L’objectif de ce programme est de lancer une expérimentation en vue de réaliser ces passeports dans les logements individuels construits avant le 1er janvier 2000 dans les TEPCV avec une phase de pré-audit en ligne par des entreprises labélisées RGE « Rénovation globale » (Reconnu garant pour l’environnement). Ce programme prévoit ainsi d’accompagner la réalisation de 1000 passeports avant la fin de l’année 2017 tout en incitant les ménages à réaliser des travaux qui visent le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation), à savoir une consommation maximale en énergie primaire de 80 kWhep/ m²/ an (modulables selon la zone climatique et l’altitude). Le volume de CEE ainsi délivrés ne dépassera pas les 150 GWh cumac pour la période 2016-2017.

Enfin, un autre arrêté, paru quant à lui le 20 juillet dernier, valide le programme « Toits d’abord » porté par la fondation Abbé Pierre. Il s’agit d’un programme de réduction de la consommation en énergies des ménages qui sont les plus défavorisés ou en situation de précarité énergétique. La visée de ce programme est de produire une offre locative à loyers « très sociaux » à très haute performance énergétique. Ce programme concerne la rénovation de 1200 à 1400 logements pour la période 2016-2017, comprenant 1000 à 1200 réhabilitations avec un volume de CEE délivrés ne dépassant pas 0,5 TWh cumac sur la même période.