Economies d’énergie : les fournisseurs devront réaliser des économies supplémentaires

Le 1er janvier 2016 est pour les fournisseurs d’énergie, synonyme de nouvelles économies à réaliser auprès de la moitié des ménages français. Un défi qui peut s’avérer compliqué à réaliser. Ainsi, il s’agit d’une nouvelle obligation qui devrait peser sur les fournisseurs d’énergie. Qu’ils vendent de l’électricité, du gaz ou des carburants, ils sont tenus depuis le 1 janvier 2016, de réaliser des économies d’énergie touchant les ménages modestes, et ce à hauteur de 150 térawattheures (TWh) cumac d’ici à fin 2017. Ils auront donc à charge d’acheter ou de produire des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Cette mesure, dont les décrets d’application on été publiés le 30 décembre 2015, a été définie lors de l’adoption de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte. Elle complète le dispositif classique des CEE qui imposait déjà aux fournisseurs d’énergie de réaliser des économies d’énergie à hauteur de 700 TWh chez tous leurs clients entre 2015 et 2017. Seulement, si les fournisseurs d’énergie avaient déjà pris leurs marques avec le premier dispositif et remplissaient aisément leurs obligations, ils craignent les modalités de cette nouvelle obligation. Car bien que 45% des ménages soient catégorisés comme étant des ménages modestes, il s’avère que les modalités d’identification ainsi que les preuves d’éligibilité seront plus difficiles à fournir.

De plus, un ménage qui réalise des travaux éligibles aux CEE devra fournir, en plus des pièces déjà exigées (devis, facture, attestation sur l’honneur etc.), une copie de son avis d’imposition, ce qui pour certains professionnels est considéré comme un frein à la production de certificats. La nouvelle mesure qui nous est présentée par le gouvernement, prévoit en outre que les vendeurs ne pouvant remplir leurs obligations acquittent une pénalité fixée à 15€ par mégawattheures cumac manquant. Ainsi, ce sont les bailleurs sociaux qui seront probablement en première ligne pour récupérer ces « CEE Précarité », et les professionnels du secteur redoutent déjà que cette politique ne favorise les gros fournisseurs d’énergie, historiquement déjà bien implantés auprès de ces derniers.2