Efficacité énergétique : l’Ademe lance un appel à projets pour réduire les émissions du chauffage individuel au bois

A l’occasion des 3èmes Assises Nationales de la qualité de l’air qui se tenaient à Montrouge les 22 et 23 septembre, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et le ministère de l’Environnement ont lancé un appel à projets nommé « Fonds Air ». Cet appel à projets vise à réduire les émissions des appareils de chauffage individuel au bois.

L’objectif fixé est le suivant : « accompagner les collectivités exposées à de fortes concentrations de particules fines issues du chauffage individuel ». Cet accompagnement consiste en le montage, le financement et l’animation d’un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois non performants sur leur territoire, combiné avec des campagnes de sensibilisation sur les bonnes pratiques à adopter. Un des objectifs de cet appel à projets est également d’accompagner les collectivités locales qui n’auraient pas une « connaissance suffisante du parc d’appareils individuels de chauffage sur leur territoire ». Les différentes échéances de clôture de l’appel à projets sont fixées pour le 15 décembre 2016 ; le 15 mai 2017 et le 2 octobre 2017, de façon à ce que cela permette aux collectivités de remplir une première étape de préfiguration. Concernant les études préfiguration d’un fonds, est prévue par l’Ademe, une aide maximale de 70% des montants éligibles ne pouvant dépasser les 100 000 euros. Sur la mise en place d’un fonds, le taux d’aide est limité à 50% des coûts globaux ne dépassant pas 3 millions d’euros, et de 50% des coûts pour une campagne de sensibilisation (avec un plafond à 59 000 euros).

Cet appel à projets constitue le prolongement d’un appel à manifestation d’intérêt lancé par l’Ademe en juin 2015, suite lui-même au lancement du fonds expérimental « Air bois » mis en œuvre depuis 2013 en Haute-Savoie. Selon L’ademe, « ce dispositif démontre actuellement son efficacité opérationnelle pour accélérer le renouvellement du parc d’appareils de chauffage individuel au bois très polluant et peu performant sur le plan énergétique ».