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COFRACÉVOLUTION FICHE ISOLATION DES MURS

décembre 30, 2020
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En tant que délégataire d’obligation d’économies d’énergie, une de nos missions est de vous tenir informé des évolutions règlementaires des CEE.

Aujourd’hui, nous tenons à vous communiquer des informations sur l’évolution de la fiche isolation des murs. Le nouvel arrêté, publié fin octobre entraîne l’ajout d’obligations de contrôles pour les travaux engagés à partir du 1er janvier 2021.

Un nouveau contrôle COFRAC par échantillonnage devra être fait concernant l’isolation des murs. Le pourcentage de contrôle des chantiers d’isolation de murs variera en fonction du niveau de précarité des ménages.

Un nouveau contrôle a aussi été ajouté par cet arrêté, c’est un contrôle par contact. Ce dernier est à effectuer par LORIS ENR avec vous, le bénéficiaire. Il consiste en un rapport édité par un agent vérificateur. Le rapport devra contenir différents constats et informations factuels sur les travaux engagés. Ce contrôle pourra toucher jusqu’à 30% des dossiers.

Pour rappel, l’entrée en vigueur de ces nouveaux contrôles se fait à compter du 01/01/2021.

Nous vous rappelons que toutes les opérations d’isolation de combles et plancher engagées à compter du 01/09/2020 doivent faire l’objet d’un contrôle par échantillonnage. Cela concerne également les opérations engagées en dehors de la charte coup de pouce.

Le délai dérogatoire de dépôt a été prolongé. Cela concerne donc désormais toutes les opérations achevées entre le 01/03/2019 et le 31/12/2019. Ces opérations peuvent être déposées au PNCEE dans un délai de 18 mois au lieu de 12 mois.

En somme, il est à noter que les ajouts du nouvel arrêté peuvent entraîner un allongement des temps de contrôles de manière générale sur les dossiers.
Nous tenons à vous assurer un suivi continu et assidu de la part de LORIS ENR, durant cette période de changements.