bois combustible

Les modalités de dépôt des demandes évoluent pour les CEE

La publication au Journal Officiel d’une série de quatre arrêtés, le 19 février dernier, s’inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre de la troisième période des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) (2015-2017). Le premier texte, précise les modalités liées à la mise en œuvre de l’opération de rénovation énergétique et notamment sa déclaration. Le second texte quant à lui, redéfinit les valeurs de référence pour les combustibles et leur application dans les calculs d’économie d’énergie.

Le premier arrêté modifie l’arrêté du 4 septembre 2014 qui fixait la liste des éléments d’une demande de CEE et les documents à archiver par le demandeur. L’arrêté prévoit de rajouter deux colonnes supplémentaires liées au professionnel qui a mis en œuvre ou assuré la maîtrise d’œuvre de l’opération, soit : une colonne qui contient la raison sociale (le nom commercial ou le sigle professionnel) ; et une autre colonne qui contient le numéro Siren du professionnel. Pour ce qui concerne les demandes de CEE liées à des opérations spécifiques, se retrouve précisée l’identification du secteur d’activité principal de chaque opération, parmi au choix les secteurs de l’agriculture, du bâtiment résidentiel, du bâtiment tertiaire, de l’industrie, des réseaux des transports. L’entrée en vigueur des évolutions apportées par ce nouveau texte est prévue pour le 1er Avril 2016. Un deuxième arrêté définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles applicables aux calculs d’économies d’énergie.

De plus, deux programmes d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique se trouvent validés dans le cadre de cette troisième période des CEE. Le premier programme, veut promouvoir la mise en œuvre des systèmes de management de l’énergie (SMEn) conformes à la norme ISO 50001 auprès des entreprises, des collectivités et des bailleurs sociaux pour la période 2016-2017. Le second programme, prévoit la distribution gratuite d’un million de lampes LED aux ménages qui sont prioritaires dans les « territoires à énergie positive pour la croissance verte » de moins de 250 000 habitants d’ici fin 2017. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n’excédera pas « 1,5TWh cumac » pour la période 2016-2017.07