L’Union Européenne dévoile son « paquet sur la sûreté énergétique »

La Commission Européenne a dévoilé mardi 17 février un ensemble de mesures en faveur de la sécurité énergétique, de manière à pouvoir préparer l’Union Européenne à la transition énergétique mondiale et à lui permettre de faire face à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement d’énergie. Parmi ces mesures qui ont été dévoilées, celles-ci comportent la modération de la demande d’énergie, l’accroissement de la production énergétique européenne à partir des énergies renouvelables, la poursuite du développement d’un marché intérieur de l’énergie intégré et performant et enfin la diversification des sources d’énergie, des fournisseurs et des itinéraires d’approvisionnement.

L’enjeu pour la Commission Européenne est également d’accroître la transparence du marché européen de l’énergie et de créer plus de solidarités entre les Etats membres. Ce « paquet sur la sûreté énergétique » dévoilé par l’UE s’inscrit dans le contexte du nouvel accord mondial sur le changement climatique adopté à Paris le 12 décembre 2015 par les dirigeants du monde entier. Ce dernier aura permis d’adresser un signal fort aussi bien aux entreprises qu’aux responsables politiques en définissant le cadre d’une transition énergétique mondiale. Ainsi, le  « paquet » adopté et dévoilé par la Commission Européenne comporte différents volets. Il y est notamment prévu de régler les questions de sécurité de l’approvisionnement en gaz pour que l’UE « rende ses propres marchés plus résilients aux ruptures d’approvisionnement en gaz » tout en introduisant un principe de « solidarité entre les Etats membres pour garantir l’approvisionnement des ménages et des services sociaux essentiels ». De plus, la Commission, prenant compte du fait que l’Europe est le plus gros importateur de gaz naturel au monde en dépit de ses fortes disparités régionales, « définit une stratégie relative au gaz naturel liquéfié (GNL) afin d’améliorer l’accès de tous les Etats membres au GNL en tant que source de gaz de substitution ». Quant aux questions relatives au chauffage et au refroidissement, la stratégie proposée « est axée sur l’élimination des obstacles à la décarbonation dans les bâtiments et l’industrie » ; ce en vue de « réduire sa dépendance énergétique à l’égard des fournisseurs extérieurs ».

Enfin, la Commission propose de « veiller à ce que les accords intergouvernementaux signés par ses Etats membres avec des pays tiers et pertinents pour la sécurité de son approvisionnement en gaz soient plus transparents et pleinement conformes au droit de l’Union ». Elle pourra de la sorte vérifier, avant qu’un accord ne soit dûment signé et conclu, s’il respecte bien les règles de concurrence et la législation du marché intérieur de l’énergie et précise que « les Etats membres devront tenir pleinement compte de l’avis de la Commission ».