Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), LORIS ENR participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à tous les ménages de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Les ménages modestes et très modestes pourront bénéficier de primes plus importantes.
Grâce à cette opération, LORIS ENR vous aide à isoler vos combles ou planchers bas, en contribuant ainsi à lutter contre la précarité énergétique.
Les primes sont versées par LORIS ENR, signataire de la Charte « Coup de Pouce Isolation ». Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
NOS OFFRES
L’opération « Coup de Pouce Isolation » s’articule autour de deux offres, afin de maximiser vos économies d’énergie. LORIS ENR peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif « Coup de Pouce Isolation » comme décrites ci-après :
Isolez vos combles et profitez d’une prime d’au moins 10 € par m² d’isolant posé grâce au dispositif Coup de Pouce.
Isolez vos planchers bas et profitez d’une prime :
Pour les opérations « Coup de Pouce Isolation » engagées à compter du 1er septembre 2020, un délai minimal de sept jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux (pose de l’isolant).
MODALITÉS D’OBTENTION DES INCITATIONS FINANCIÈRES
Afin de bénéficier des primes Coup de Pouce, merci de suivre le processus décrit ci-après :
Pour plus d’information sur le dispositif Coup de Pouce : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), LORIS ENR participe à l’opération « Coup de Pouce économies d’énergie » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. L’opération « Coup de Pouce » permet à tous les ménages de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Les ménages modestes et très modestes pourront bénéficier de primes plus importantes.
Grâce à cette opération, LORIS ENR vous aide à remplacer votre ancienne chaudière (fioul, charbon, gaz, autre que condensation) par une solution de chauffage utilisant des énergies renouvelables.
Les primes sont versées par LORIS ENR, signataire de la Charte « Coup de Pouce Chauffage » . Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre de ce dispositif.
NOS OFFRES
L’opération « Coup de Pouce Chauffage » s’articule autour de cinq offres, afin de maximiser vos économies d’énergie. LORIS ENR peut valoriser vos travaux d’économies d’énergie et ainsi vous faire bénéficier des primes du dispositif « Coup de Pouce Chauffage » comme décrites ci-après.
LORIS ENR valorise l’installation de votre chaudière biomasse et vous fait bénéficier d’une prime d’au moins 2 500 €. Cette dernière n’est applicable que pour des travaux dans une maison individuelle.
Grâce à Coup de Pouce, bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 € pour l’installation d’une pompe à chaleur neuve de type air/eau ou eau/eau.
Pour le remplacement de votre chaudière individuelle (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation) par une pompe à chaleur hybride, bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 €.
Installez un système solaire combiné destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire et bénéficiez d’une prime d’au moins 2 500 €. Cette offre ne concerne que les travaux dans les maisons individuelles existantes. La mise en place de ce système doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle à combustible (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation).
Le raccordement à un réseau de chaleur vous permet d’obtenir une prime d’au moins 450 € par logement raccordé. La facture doit indiquer la nature du combustible et le fait que la chaudière collective déposée n’est pas à condensation.
Optez pour le chauffage à bois et bénéficiez d’une prime d’au moins 500 €. La mise en place de ce système doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon et non d’une chaudière.
Pour le remplacement de votre chaudière individuelle (fioul, charbon, gaz, autre qu’à condensation) par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, bénéficiez d’une prime d’au moins 600 €.
Installez un émetteur de électrique à régulation électronique à fonctions avancées et bénéficiez d’une prime d’au moins 50 €.
Installez un Conduit d’évacuation des produits de combustion et bénéficiez d’une prime d’au moins 450 €.
MODALITÉS D’OBTENTION DES INCITATIONS FINANCIÈRES
Afin de bénéficier des primes Coup de Pouce, merci de suivre le processus décrit ci-après :
Pour plus d’information sur le dispositif Coup de Pouce : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), LORIS ENR participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 8 octobre 2020. Ce nouveau dispositif est en réalité une extension du « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 25 mars 2020.
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
LORIS ENR met en place une offre pour la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) » en vigueur.
MONTANTS DES PRIMES
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
COMMENT EST CALCULÉE L’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ?
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :
(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans réduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée
où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.
CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES & ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
Cette opération Coup de Pouce est réservée aux propriétaires de bâtiments résidentiels collectif en France métropolitaine. Sont donc concernés les bailleurs sociaux et les copropriétés.
Dans le cas de travaux à réaliser au sein d’une copropriété, les décisions concernant la réalisation de travaux dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété sont prises par l’ensemble des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale.
Pour aboutir à la réalisation des travaux décidés par la copropriété, différentes étapes doivent être respectées :
Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter directement à l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE
CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER
Les opérations sont engagées entre le 02/11/2020 et le 31/12/2021.
Les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2024.
Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-145. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :
Pour monter le dossier de demande de CEE, les éléments suivants devront être fournis :
NB : La prime Coup de Pouce Copro n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, en particulier avec les aides de l’ANAH valorisant les CEE des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
POLITIQUE DE CONTRÔLE
LORIS ENR fera réaliser des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145. Les contrôles seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.
Le rapport de contrôle atteste :
Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.
LORIS ENR s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.
Présentation synthétique des prestations d’AMO
LORIS ENR, spécialiste de la valorisation des CEE, délèguera les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et solutions de financement à ENERLIS.
ENERLIS, opérateur global de la transition énergétique, propose une approche intégrée : ingénierie technique, financière, juridique, AMO, conduite de travaux, aides & subventions, valorisation CEE, garanties des performances… Elle conçoit, réalise et finance les projets de rénovations énergétiques en engageant sa rémunération sur les résultats constatés.
Dans le cadre de sa prestation d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), ENERLIS propose à ses clients de les accompagner tout au long de leur projet de changement de tous équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants.
La mission d’ENERLIS sera, tout d’abord, la réalisation d’une étude permettant de connaitre ses options et leurs enjeux en précisant les différents choix techniques pouvant être mise en place pour :
Pour chacune des solutions préconisées, ENERLIS précisera :
Ensuite, suivant le choix retenu, ENERLIS proposera :
Et dans le cadre du financement des travaux :
AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS
La copropriété ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, cumulable dans certains cas, avec le fonds chaleur de l’Ademe. Le reste à charge peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique / MaPrimeRénov’ et de l’éco-prêt à taux zéro.
La prime « Coup de pouce Chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés ainsi que les aides aux syndicats de copropriétaires attribuées dans le cadre du programme « Habiter Mieux Copropriété ».
Enfin, pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous recommandons aux copropriétés de contacter des « conseillers FAIRE » (service public gratuit) qui vous guiderons dans la réalisation d’autres actions.
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), LORIS ENR participe à l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » mise en place par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 8 octobre 2020.
Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires Bailleurs Sociaux de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
LORIS ENR met en place une offre pour la rénovation globale des maisons individuelles chez les bailleurs sociaux, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) » en vigueur.
Pour bénéficier des offres « Coup de pouce », les travaux de rénovation globale des maisons individuelles doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.
Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :
MONTANT DES PRIMES
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :
* PE ou GPE : opérations au bénéfice des ménages en situation de précarité ou de grande précarité énergétique
** AUTRE : opérations au bénéfice des autres ménages
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Dans chacun des cas du tableau ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure au 02/11/2020.
COMMENT EST CALCULÉE L’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ?
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. Cette étude énergétique permet notamment de déterminer la consommation conventionnelle totale d’énergie finale avant et après travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
La consommation conventionnelle totale d’énergie finale économisée d’un bâtiment est alors obtenue en appliquant la formule de calcul suivante :
(Cefinitial – Cefprojet) x Shab (exprimée en kWh/an), sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée,
où « Cefinitial » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment avant travaux et « Cefprojet » est la consommation conventionnelle totale d’énergie finale du bâtiment après travaux, rapportées à la surface habitable du bâtiment rénové, exprimées en kWh/m².an
et « Shab » est la surface habitable du bâtiment rénové, exprimée en mètre carré.
CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES & ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
Cette opération Coup de Pouce est réservée aux propriétaires bailleurs sociaux de maisons individuelles en France métropolitaine.
Notre offre ne s’adresse pas aux particuliers.
CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE
Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, merci de suivre le processus décrit ci-après :
CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER
Les opérations sont engagées entre le 02/11/2020 et le 31/12/2021.
Les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2022.
Ce coup de pouce bonifie une opération de rénovation globale entrant dans le champ de la fiche BAR-TH-164. Aussi les conditions suivantes devront être respectées pour entrer dans le cadre de ce coup de pouce :
La conception, la réalisation et le suivi du projet de rénovation globale sont réalisés par une ou plusieurs entreprises certifiées « Offre globale » conformément au deuxième tiret de l’article 1er et à l’annexe II de l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Une étude énergétique est réalisée, préalablement aux travaux de rénovation thermique du bâtiment, par un prestataire remplissant les conditions du II de l’article 1er du décret n°2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs.
Le logiciel de calcul permettant cette étude énergétique est adapté à une maison individuelle. Il dispose d’un référentiel technique écrit, d’un numéro de version, d’une date et d’une durée de validité. Il utilise un moteur de calcul réglementaire ou est validé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’étude indépendant à l’issue d’une évaluation technique sur des cas-types représentatifs du parc français de maisons individuelles et aux frais de l’éditeur. La demande de validation est effectuée auprès de la DGEC et de l’ADEME par l’éditeur du logiciel.
Cette demande doit comporter le référentiel technique écrit, le numéro de version, la date et la durée de validité du logiciel, ainsi que le rapport de test réalisé par le CSTB, le CEREMA ou un autre bureau d’études indépendant. Ce rapport décrit les cas-types utilisés, et compare les résultats obtenus avec le moteur de calcul réglementaire.
La liste des logiciels réputés satisfaire aux exigences de la fiche BAR-TH-164 est rendue publique sur le site Internet du ministère chargé de l’énergie.
Les travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement, déterminée par l’étude énergétique, qui satisfait aux deux critères suivants :
Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
Pour monter le dossier de demande de CEE, les éléments suivants devront être fournis :
Lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés, l’étude thermique est mise à jour sur la base des travaux effectivement réalisés.
La synthèse de l’étude thermique ainsi que sa mise à jour éventuelle, sont datées et signées par le professionnel les ayant réalisées. Elles comportent les mentions des valeurs suivantes :
POLITIQUE DE CONTRÔLE
LORIS ENR fera réaliser des contrôles sur site pour les opérations relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164. Les contrôles seront réalisés à la suite des travaux et préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).
Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie ».
Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport.
Le rapport de contrôle atteste :
Le rapport fournit également des éléments d’appréciation sur la qualité des travaux, en cas de manquement manifeste aux règles de l’art.
LORIS ENR s’engage à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles.
Présentation synthétique des prestations d’AMO
LORIS ENR, spécialiste de la valorisation des CEE, délèguera les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et solutions de financement à ENERLIS.
ENERLIS, opérateur global de la transition énergétique, propose une approche intégrée : ingénierie technique, financière, juridique, AMO,conduite de travaux, aides & subventions, valorisation CEE, garanties des performances… Elle conçoit, réalise et finance les projets de rénovations énergétiques en engageant sa rémunération sur les résultats constatés.
Dans le cadre de sa prestation d’Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), ENERLIS propose à ses clients de les accompagner tout au long de leur projet de changement de tous équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul non performants.
La mission d’ENERLIS sera, tout d’abord, la réalisation d’une étude permettant de connaitre ses options et leurs enjeux en précisant les différents choix techniques pouvant être mise en place pour :
Pour chacune des solutions préconisées, ENERLIS précisera :
Ensuite, suivant le choix retenu, ENERLIS proposera :
Et dans le cadre du financement des travaux :
AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS
Le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » est cumulable avec MaPrimeRenov‘, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.
Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de la maison.
Enfin, pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous recommandons aux propriétaires de contacter des « conseillers FAIRE » (service public gratuit) qui vous guiderons dans la réalisation d’autres actions : www.faire.fr
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), LORIS ENR participe à l’opération « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 14 mai 2020.
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à combustible fossile au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
LORIS ENR met en place une offre pour le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation, dans des bâtiments tertiaires, au profit :
CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES & ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
Cette opération Coup de Pouce Chauffage Tertiaire est réservée aux propriétaires de bâtiments tertiaires (bureaux, enseignement, santé, hôtellerie/restauration, commerce et autre) sur le territoire français..
BONIFICATION DES VOLUMES
CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE TERTIAIRE
Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Chauffage Tertiaire, merci de suivre le processus décrit ci-après :
CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER
Les opérations sont engagées entre le 10/06/2020 et le 31/12/2021.
Les opérations sont achevées au plus tard le 31/12/2022.
Si le raccordement au réseau de chaleur n’est pas possible, le gestionnaire de réseau de chaleur devra fournir la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement.
Par ailleurs, les opérations devront respecter les critères d’obtention des CEE mentionnés dans les fiches d’opération standardisée suivantes :
BAT-TH-102
La chaudière installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.
BAT-TH-113
La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz, charbon ou fioul non performante.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l’échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,5.
BAT-TH-127
Le raccordement au réseau de chaleur vient en remplacement d’une chaudière au gaz, charbon ou fioul non performante.
Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le bâtiment tertiaire n’a jamais été raccordé à un réseau de chaleur avant la réalisation de l’opération.
BAT-TH-140
La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz, charbon ou fioul non performante.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC, et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC), mesuré pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C pour une PAC air/eau et 10°C / 35°C pour une PAC eau/eau et 0°C / 35°C pour une PAC eau glycolée/eau, est égal ou supérieur à 1,6.
BAT-TH-141
La pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz, charbon ou fioul non performante.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Le coefficient de performance (COP) (rapport entre la puissance calorifique utile délivrée par la PAC et la somme du débit calorifique de gaz et de la puissance électrique absorbés par la PAC) pour des températures d’entrée et de sortie égales à 7°C / 35°C est égal ou supérieur à 1,6.
BAT-TH-157
La chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz, charbon ou fioul non performante.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.
Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d’un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
La mise en place d’une chaudière biomasse fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire.
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10% d’O2.
Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.
La chaudière installée répond aux critères suivants :
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d’O2.
AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS
Le propriétaire du bâtiment tertiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
La prime « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Elle peut être cumulable avec les aides de l’ADEME sous certaines conditions.
Enfin, pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous vous recommandons de contacter des « conseillers FAIRE » (service public gratuit) qui vous guiderons dans la réalisation d’autres actions : www.faire.fr
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), LORIS ENR participe à l’opération « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire au travers de l’Arrêté du 10 juin 2020.
Ce dispositif vise à stimuler l’usage, par les propriétaires ou gestionnaires de logements équipés d’un système de chauffage individuel, des dispositifs de pilotage des consommations d’énergie et à mieux faire connaître l’existence et les gains, tant énergétiques qu’économiques, apportés par ces équipements.
LORIS ENR met en place une offre pour l’installation, par un professionnel, dans un logement doté d’un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.), d’un équipement de programmation par intermittence (thermostat programmable) incluant :
BONIFICATION DES VOLUMES
Le montant de la prime Coup de Pouce Thermostat s’élève à 150 € par logement, quels que soient le type de bénéficiaire et la zone climatique.
CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ DES BÉNÉFICIAIRES & ZONE DE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
Cette opération Coup de Pouce Thermostat est réservée :
Les logements visés par l’installation d’un thermostat programmable doivent être sur le territoire français.
CONDITIONS POUR OBTENIR LA PRIME COUP DE POUCE THERMOSTAT
Afin de bénéficier de la prime Coup de Pouce Thermostat, merci de suivre le processus décrit ci-après :
CRITERES TECHNIQUES ET EXIGENCES À RESPECTER
Les opérations sont engagées entre le 20/07/2020 et le 31/12/2021.
Les logements visés par l’installation d’un thermostat programmable doivent être équipés d’un système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique, etc.).
Pour un système de chauffage avec boucle d’eau chaude, le thermostat programmable inclue une régulation de température de classes VI, VII ou VIII.
Pour un système de chauffage sans boucle d’eau chaude, le thermostat programmable inclue une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage.
La mention, selon la nature du système de chauffage, de la classe de régulation de température de l’équipement ou de l’intégration d’une régulation automatique par pièce ou par zone de chauffage est indiquée sur la preuve de réalisation (ex. : facture) de l’opération.
Sans préjudice des conditions mentionnées ci-dessus, l’opération est réalisée conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence » .
Les classes mentionnées ci-dessus sont définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission du 3 juillet 2014 dans le cadre du règlement (UE) 813/2013 de la Commission :
AUTRES DISPOSITIFS D’AIDES EXISTANTS
Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
La prime « Coup de pouce Thermostat avec régulation performante » n’est pas cumulable avec les autres Coups de Pouce ou les autres bonifications liées au dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Enfin, pour vous inscrire dans un parcours de rénovation et vous inciter à la réalisation d’autres actions de rénovation, nous vous recommandons de contacter des « conseillers FAIRE » (service public gratuit) qui vous guiderons dans la réalisation d’autres actions : www.faire.fr