Parution d’un décret actant le doublement des CEE

Ce mercredi 26 avril, Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a signé un décret concernant le doublement des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) pour la période 2018-2020. Ces derniers sont portés à 1.600 Twh cumac, avec un quart dédié aux ménages en situation de précarité énergétique.   Cette mesure était annoncée depuis quelques années, et elle a […]

Lire la suite


Une nouvelle prime pour venir en aide aux ménages énergétiquement précaires

Jusqu’au 31 Mars 2018, une prime pourra venir en aide aux ménages énergétiquement précaires si ceux-ci souhaitent changer leurs équipements de chauffage. Cette prime, qui sera financée par les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), sera cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique. Ainsi, le Ministère de l’Environnement et de l’Energie a annoncé qu’allait être mise en […]

Lire la suite


Deux nouveaux programmes éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie

Le 17 août dernier, un arrêté est paru au Journal Officiel. Ce dernier valide le programme d’expérimentation du « passeport de rénovation énergétique dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) avec pré-diagnostic en ligne ». Ce programme s’inscrit dans le cadre de la troisième période des Certificats d’économies d’énergies (CEE) en tant qu’un […]

Lire la suite


CEE : Lancement d’un appel à projets pour la précarité énergétique

Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie, le ministère de l’Environnement lance un appel à projets qui permettra d’opérer une sélection dans les programmes d’accompagnement qui visent en particulier les ménages en situation de précarité énergétique. Cet appel à projets s’inscrit dans le dispositif spécifique lié à la précarité qui a été mis […]

Lire la suite


Les modalités de dépôt des demandes évoluent pour les CEE

bois combustible

La publication au Journal Officiel d’une série de quatre arrêtés, le 19 février dernier, s’inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre de la troisième période des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) (2015-2017). Le premier texte, précise les modalités liées à la mise en œuvre de l’opération de rénovation énergétique et notamment sa déclaration. Le […]

Lire la suite


Début de la 3ème période des CEE : évolutions et enjeux

Le 1er janvier 2015 a officiellement débutée la 3ème période des Certificats d’Economie d’Energie qui durera trois ans et s’achèvera le 31 Décembre 2017. Cette nouvelle période des CEE a donc vu ses objectifs fixés par l’Etat à hauteur de 700TWh cumac. L’essentiel des règles définies par la 2ème période des CEE on été conservées. […]

Lire la suite


Economies d’énergie : les fournisseurs devront réaliser des économies supplémentaires

Le 1er janvier 2016 est pour les fournisseurs d’énergie, synonyme de nouvelles économies à réaliser auprès de la moitié des ménages français. Un défi qui peut s’avérer compliqué à réaliser. Ainsi, il s’agit d’une nouvelle obligation qui devrait peser sur les fournisseurs d’énergie. Qu’ils vendent de l’électricité, du gaz ou des carburants, ils sont tenus […]

Lire la suite


Redynamisation des CEE : La nouvelle stratégie du gouvernement

A l’origine, les CEE ont été mis en place dans les pays développés comme la France pour financer la transition énergétique. En contrepartie d’économies d’énergie réalisées par les entreprises et les particuliers, le gouvernement crédite leur compte d’un « volume de certificats correspondant au volume d’énergie économisé ». Entre 2006 et 2009, l’objectif était de […]

Lire la suite


CEE : la certification RGE devient obligatoire

Le 1er juillet, soit 6 mois après la date initialement fixée par l’Etat, le respect de l’éco-conditionnalité dans le dispositif CEE (Certificat d’économies d’énergie) est enfin entré en vigueur. Pour valoriser vos primes CEE, vous devrez dorénavant faire appel à une société ou un artisan certifié RGE, « reconnu garant de l’environnement ». Les particuliers […]

Lire la suite