L’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie vient d’être publié au JO du 5 Octobre 2021. L’objectif de ce nouvel arrêté est de rassembler dans un seul et unique arrêté les dispositions relatives aux contrôles actuellement présentes dans les arrêtés du 4 septembre 2014 et du 29 décembre 2014...
En tant que délégataire d’obligation d’économies d’énergie, une de nos missions est de vous tenir informé des évolutions règlementaires des CEE. Aujourd’hui, nous tenons à vous communiquer des informations sur l’évolution de la fiche isolation des murs. Le nouvel arrêté, publié fin octobre entraîne l’ajout d’obligations de contrôles pour les travaux engagés à partir du...
